Vos informations
Données personnelles
et confidentialité
Les règles de conservation ci-dessous ont été validées par l’organisme le 14 novembre 2026. Les autres modalités de traitement, les garanties des prestataires et les informations sur l’hébergement restent à finaliser avant publication publique.
Projet mis à jour le .
1. Qui est responsable de vos données ?
ORGANISME FRANCE FORMATIONS, société par actions simplifiée (SAS), est responsable du traitement des demandes qui lui sont adressées. Siège social : bâtiment A3, 900 chemin de l’Aumône-Vieille, 13400 Aubagne, France.
Pour toute question ou demande concernant vos données : organismefranceformations@gmail.com. Les informations sur la société figurent dans les mentions légales.
2. Quelles informations sont demandées ?
- Contact et demande de rappel : nom, prénom, adresse e-mail, sujet, message et mode de réponse souhaité. Le téléphone est demandé uniquement lorsque vous choisissez d’être rappelé.
- Formation médicale : identité, adresse e-mail, profession, formation concernée, nature de la demande et précisions facultatives.
- Devis pour une entreprise : entreprise, nom du contact, adresse e-mail, formation choisie, effectif, lieu et période souhaitée.
Les champs obligatoires permettent de traiter votre demande. Sans les informations indispensables pour comprendre votre besoin et vous répondre, l’envoi ne peut pas aboutir. Les précisions facultatives servent à adapter notre réponse.
Ne transmettez aucune donnée médicale personnelle, aucun dossier de patient et aucun mot de passe dans ces formulaires.
3. Pourquoi ces informations sont-elles utilisées ?
Les formulaires servent à répondre aux questions, préparer les devis, accompagner une inscription ou résoudre une difficulté d’accès à une formation. Les fondements proposés pour ces traitements sont les suivants :
- Une demande en vue d’un achat individuel : les démarches précontractuelles sollicitées par la personne concernée, lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation de son contrat.
- Une demande au nom d’une entreprise ou une question générale : l’intérêt légitime de l’organisme à répondre à ses interlocuteurs, en limitant les données au traitement de la demande.
- L’assistance à un participant : l’exécution de son contrat lorsqu’il en est partie ; sinon, l’intérêt légitime à assurer le bon déroulement de la formation.
L’envoi d’un formulaire n’inscrit pas automatiquement à une newsletter. Toute utilisation des coordonnées pour une autre finalité doit faire l’objet d’une information et d’un fondement adaptés.
4. Qui reçoit les demandes ?
Les demandes sont destinées aux membres de l’équipe chargés de leur traitement, selon leur objet. Le service FormSubmit (formsubmit.co) reçoit le contenu envoyé et l’achemine vers la boîte organismefranceformations@gmail.com, fournie par Google.
Le bouton « Copier le message » prépare une copie sans l’envoyer à l’équipe. Si vous choisissez votre propre messagerie, le message n’est transmis que lorsque vous l’envoyez.
Point à compléter avant ouverture publique : confirmer les entités contractantes, les accords de traitement, les lieux de traitement, les durées propres aux prestataires et, le cas échéant, les garanties des transferts hors de l’Espace économique européen. La documentation publique de FormSubmit consultée ne suffit pas à confirmer ces éléments.
5. Combien de temps sont conservées les demandes ?
Organisme France Formations retient les règles suivantes pour les demandes reçues par les formulaires du site :
- Une demande simple, clôturée et sans inscription : conservation au maximum pendant 12 mois après sa clôture, puis suppression des échanges qui ne sont plus nécessaires.
- Un devis sans suite : conservation au maximum pendant 12 mois après son émission, puis suppression, sauf nouvelle demande justifiant son maintien.
- Une demande donnant lieu à une formation : transfert des seuls éléments utiles au dossier participant. Les documents contractuels, pédagogiques et comptables suivent des durées distinctes, à préciser dans l’information propre à ce dossier.
Une obligation légale ou la défense d’un droit peut justifier un archivage distinct, limité aux informations et à la durée nécessaires. Ces cas doivent être documentés.
La suppression des messages dans la messagerie n’est pas automatisée par le site. L’organisme devra organiser leur tri et leur suppression ; les règles appliquées par les prestataires doivent également être vérifiées.
6. Vos favoris et votre comparateur
Les références des formations sélectionnées sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur pour retrouver vos favoris et votre comparaison. Ces listes ne sont pas envoyées à notre équipe. Vous pouvez retirer les formations sélectionnées ou effacer les données du site dans les paramètres de votre navigateur.
Le questionnaire d’orientation ne demande ni identité ni donnée de santé. Les informations sur les éventuels traceurs et journaux techniques des services d’hébergement et d’envoi devront être complétées après vérification de ces prestataires.
7. Comment exercer vos droits ?
Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation. La portabilité concerne les traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement lorsque ses conditions sont réunies.
Écrivez à organismefranceformations@gmail.com en précisant votre demande, ou adressez un courrier au siège social. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.